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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question portant sur le projet de révision de la directive européenne 90/220 du 23 avril 1990 relative à la procédure nécessaire à l'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. Les débats qui se sont déroulés au Conseil européen des ministres de l'environnement à Luxembourg les 24 et 25 juin 1999, ont permis d'apporter des améliorations significatives au projet de révision de la directive sur les OGM. Ce projet prévoit ainsi explicitement la traçabilité des OGM, seul moyen d'assurer un étiquetage fiable et complet des produits issus d'OGM. De même, il renforce et clarifie le dispositif communautaire d'évaluation des risques et de biovigilance, il supprime toute procédure simplifiée ou toute notion de consentement implicite, même pour les expérimentations, il renforce la référence au principe de précaution et fixe un objectif d'élimination des OGM contenant des gênes marqueurs de résistance à des antibiotiques. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a toutefois considéré que ces améliorations, quoique substantielles, n'étaient pas suffisantes pour donner son accord au texte. L'éventuelle prise en compte des impacts socio-économiques de l'introduction des plantes génétiquement modifiées dans l'agriculture est ainsi renvoyée à 2003, la définition de la responsabilité des opérateurs est laissée à l'initiative de la Commission, sans calendrier explicite, et aucune clarification n'est apportée sur la répartition des compétences entre la Commission et les Etats membres. C'est pourquoi la France s'est abstenue lors du vote sur le projet, en compagnie de l'Irlande et de l'Italie. Ce ne fut pas suffisant pour empêcher le vote d'une position commune, mais la directive peut encore être amendée lors de la phase de codécision avec le Parlement européen qui s'engage maintenant. La France a, par ailleurs, proposé, lors du Conseil, que, dans l'attente notamment de la mise en place effective d'un dispositif d'étiquetage et de traçabilité, toute nouvelle autorisation d'OGM soit suspendue. L'Italie, la Grèce, le Danemark et le Luxembourg se sont joints à cette demande.
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