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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les inquiétudes du mouvement sportif français à l'égard du projet de budgétisation du FNDS. Il lui rappelle que la gestion du FNDS par des crédits extrabudgétaires a donné jusqu'à aujourd'hui entière satisfaction en permettant à chacun d'apporter ses propositions, de discuter et d'arriver le plus souvent à un remarquable consensus, synonyme de reconnaissance pour les dirigeants du mouvement sportif. Ce système a en effet permis de laisser toute sa place à l'initiative locale, préservant ainsi les particularités régionales, tout en maintenant une cohérence entre toutes les disciplines. Les retombées de la part régionale ont également permis aux clubs d'avoir un développement conséquent de leur activité, tant au travers de projets nouveaux que grâce au développement de l'emploi sportif. C'est pourquoi l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat serait considéré par le mouvement sportif comme un véritable recul, une remise en cause de la responsabilité des dirigeants, et s'analyserait comme une véritable recentralisation de l'Etat allant à l'encontre de la nécessaire reconnaissance du bénévolat. Aussi, il lui demande s'il entend répondre favorablement à ces préoccupations et maintenir la gestion paritaire du FNDS entre les services de l'Etat et le mouvement sportif en n'intégrant pas le FNDS dans le budget de l'Etat.
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