FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34731  de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  13/09/1999  page :  5324
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  cadres
Analyse :  durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves inquiétudes exprimées par de nombreux cadres salariés au regard des incidences pratiques de la loi sur la réduction du temps de travail pour l'accomplissement de leurs missions en entreprise. En effet, sans négliger le caractère technique de ces dispositions et les spécificités de branches, nombreux sont néanmoins les cadres qui revendiquent une meilleure prise en compte de la réalité de leur travail, peu compatible avec une réglementation stricte des horaires. Il lui demande donc de lui préciser les mesures prévues pour apaiser ces légitimes préoccupations, ainsi que les orientations qui ont pu d'ores et déjà être dégagées sur ce point par la concertation avec les organisations représentatives du personnel d'encadrement.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Franche-Comté N