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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent trop souvent les élèves handicapés moteurs, souffrant notamment de troubles associés légers, pour bénéficier de structures adaptées à leur situation au sein du système éducatif. En effet, en premier comme en second cycle, les classes d'intégration scolaire spécialisées restent encore trop peu nombreuses au regard des besoins existants. Il lui demande donc de lui préciser le nombre de classes scolaires spécialisées fonctionnant actuellement, les créations envisagées ainsi que les actions de sensibilisation susceptibles d'être entreprises auprès des enseignants, afin de mieux les sensibiliser sur les problèmes spécifiques liés au handicap.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés présenté en conseil des ministres le 3 février 1999, le développement des dispositifs collectifs d'intégration tient une place importante. Il constitue l'une des 20 mesures présentées le 20 avril 1999 lors du conseil national consultatif des personnes handicapées coprésidée par Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et M. le secrétaire d'Etat à la santé. Cet effort consistera notamment, d'une part, à renforcer les dispositifs existant dans le premier degré. A la rentrée scolaire 1997-1998, environ 45 000 élèves étaient accueillis dans environ 4 000 classes d'intégration spéciales (CLIS). Une attention particulière sera accordée à ces dispositifs afin de développer et d'adapter l'implantation des CLIS aux besoins recensés. S'agissant, d'autre part, du second degré, certains départements ont, d'ores et déjà, ouvert en collèges des unités pédagogiques d'intégration accueillant des adolescents présentant un handicap mental. Quelques-uns ont également créé des pôles d'intégration pour des jeunes présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Le développement de tels dispositifs s'inscrivant dans le cadre des unités pédagogiques d'intégration sera encouragé. Par ailleurs, un des axes du plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés a pour objectif d'améliorer la formation des personnels de l'éducation nationale. Il s'agit en particulier de développer dans les plans de formation initiale des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) l'information et la sensibilisation des enseignants aux modalités particulières de la scolarisation des enfants en grande difficulté ou handicapés. Elles devraient favoriser l'engagement d'un plus grand nombre d'enseignants dans une formation spécialisée. En outre, des mesures ont déjà été prises afin de rendre plus attractive la spécialisation des enseignants intervenant auprès d'enfants et d'adolescents handicapés : rénovation du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS), modalités plus souples de formation telles que la possibilité d'alterner, sur la durée du cursus de formation, des périodes d'enseignement et des périodes de mise en situation professionnelle ou de faire appel de façon exceptionnelle à des modalités de formation par enseignement à distance. Le nombre d'enseignants partis en stage de formation spécialisée (CAPSAIS) à la rentrée scolaire 1999-2000 a ainsi progressé de près de 24 % par rapport à la rentrée scolaire 1997-1998.
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