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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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cours d'eau, étangs et lacs
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Analyse :
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Moselle. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que les normes européennes fixent à 200 mg d'ions chlorures le seuil de potabilité pour l'eau. En raison de la pollution de la Moselle par les rejets de chlorure des soudières, ce seuil est largement dépassé, notamment à hauteur de la station de contrôle de Hauconcourt. A titre indicatif, elle souhaiterait connaître quel a été, mois par mois, entre 1996 et 1999, le pic maximum de pollution totale en ions chlorures mesuré à Hauconcourt.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution de la Moselle engendrée par les rejets de chlorure des soudières. En raison de la salinité naturelle et des implantations industrielles, la teneur des eaux de la Moselle en chlorures est élevée. Les Etats du bassin rhénan s'en sont souciés : la convention de Bonn du 3 décembre 1976 dispose en son annexe II que les rejets sont modulés « de façon telle que la concentration résultant des rejets supérieurs à 1 kg/s d'ions-chlore ne dépasse pas 400 mg/l d'ions-chlore à la station de mesure de Hauconcourt sur la Moselle ». Des relevés de cette station et de ceux des industriels concernés, il ressort que ce plafond a été constamment respecté entre 1996 et 1999, les rejets industriels concernés ayant contribué pour moins de 400 mg/l à la teneur globale à Hauconcourt. Le tableau ci-après précise les concentrations moyennes et maximales des ions chlorures observées mois par mois entre 1996 et 1999, relevées à Hauconcourt. (Voir tableau dans J.O. correspondant) (Voir tableau dans J.O. correspondant)
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