|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre insuffisant, ou même l'absence, d'appareils de gonflage de pneumatiques dans les stations-service, particulièrement dans celles des grandes surfaces. Pourtant, une étude menée par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes a révélé que, durant l'été 1998, un accident mortel sur six sur le réseau autoroutier était dû au sous-gonflage des pneumatiques, danger qui est d'ailleurs souligné par les nombreuses campagnes de prévention menées par la sécurité routière. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer aux automobilistes une mise à disposition en nombre suffisant d'appareils de gonflage en libre accès.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le sous-gonflage des pneumatiques constitue certainement une cause fréquente des accidents mortels sur le réseau autoroutier et les services de l'Etat chargés de la sécurité routière cherchent à en réduire les effets, comme en témoigne une campagne publicitaire récente visant à sensibiliser le automobilistes sur cet aspect particulier de leur sécurité. La vérification de l'état de gonflage des pneumatiques doit s'effectuer régulièrement et surtout avant l'accès aux autoroutes sur lesquelles les pneumatiques subissent, du fait de la vitesse, une montée en température qui, tout à la fois, augmente les risques d'éclatement et nuit à la mesure précise de la pression garantissant une sécurité optimale. Face à cette difficulté, les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont créé des centres de gonflage et de vérification technique de véhicules, implantés sur des accès principaux des autoroutes et clairement signalés aux usagers de la route par de panneaux ou messages d'information. Ces centres s'ajoutent aux installations de gonflage mises gratuitement par les stations-service autoroutières à la disposition de leur clientèle. Les stations-service autoroutières sont en effet tenues de mettre à la disposition des usagers de la route une station gratuite de vérification de la pression et du gonflage des pneus. Ces obligations figurent dans le cahier des charges des exploitations commerciales sur autoroutes mis en oeuvre par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Les stations-service, qui sont responsables de l'entretien de ces apparareils, sont soumises à des vérifications par la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Aucune obligation similaire ne pèse sur les stations-service du réseau routier, y compris celles annexées aux grandes surfaces, qui mettent des appareils de gonflage des pneux à disposition de l'usager. Les appareils de vérification et de gonflage des pneumatiques font l'objet d'une norme AFNOR (ISO 5941 de février 1998) qui prévoit leur maintien dans un bon état de fonctionnement. A cette fin, la plupart des exploitants des stations-service souscrivent auprès des constructeurs un contrat d'entretien (2 visites annuelles), la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes du ministère de l'équipement, des transports et du logement exerçant, par ailleurs, une surveillance particulière des stations autoroutières.
|