FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34783  de  M.   Darsières Camille ( Socialiste - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/09/1999  page :  5437
Réponse publiée au JO le :  13/12/1999  page :  7109
Date de signalisat° :  06/12/1999
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : Martinique
Analyse :  agriculture. contrats territoriaux d'exploitation. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Camille Darsières attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fleurs de la Martinique et, plus généralement, de la filière agricole de la Martinique. Actuellement, les producteurs de fleurs du nord de l'île rencontrent des difficultés telles que leur survie est en cause. La mort de ces exploitations porterait atteinte à la diversification et à l'équilibre fragile de l'agriculture martiniquaise dont chaque secteur épaule l'autre. Une aide adaptée devrait être mise en place, qui pourrait consister en un fonds de garantie et une aide à l'exportation et à l'investissement, une prime pour les exploitations qui font appel aux techniques de la culture biologique. Ces soutiens matériels, indispensables et urgents, pourraient être accordés par le biais des contrats territoriaux d'exploitation institués par la loi d'orientation agricole adoptée le 26 mai dernier. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure et sous quelles conditions les dispositions prévues par cette loi seront appliquées en Martinique et dans l'ensemble des DOM, dont l'agriculture est, actuellement, l'essentiel de l'économie de production.
Texte de la REPONSE : La situation de l'agriculture dans les départements d'outre-mer fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du ministre de l'agriculture et de la pêche. Les activités agricoles sont en effet une source majeure d'emploi dans des régions en difficultés sociales et économiques. La possibilité de mise en place d'un fonds de garantie fait actuellement l'objet d'une réflexion à l'ODEADOM (office de développement de l'économie agricole des départements et territoires d'outre-mer). Un dispositif d'aide à l'exportation est en place dans le cadre du programme POSEIDOM. Des primes pour le développement de cultures biologiques sont possibles par l'intermédiaire des mesures d'aide à la conversion intégrables dans le programme sectoriel en cours d'élaboration. Un soutien est aussi envisageable dans le cadre de programmes d'aides sous forme d'appui technique aux exploitations d'agriculture biologique. L'ODEADOM a été sensibilisé à ce dossier. Des dispositions intégrant cette dernière démarche sont susceptibles de s'inscrire dans le cadre de contrats territoriaux d'exploitation (CTE) au sein desquels il est aussi possible que certaines aides ayant pour but le soutien au maintien des emplois dans une filière soient envisagées. Il convient en effet de rappeler que les CTE s'appliquent dans les départements d'outre-mer d'une façon identique aux départements métropolitains. Pour la mise en oeuvre de ceux-ci, les agriculteurs de Martinique doivent s'adresser à la direction de l'agriculture et de la forêt auprès de laquelle ils trouveront le soutien nécessaire.
SOC 11 REP_PUB Martinique O