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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le traitement de la médaille militaire et plus particulièrement sur l'opportunité de sa revalorisation. Il constate que le nombre de médaillés est notablement décroissant. Il précise que le traitement en franc or initial accordé aux médaillés en 1852, s'il était calculé en équivalent franc contemporain serait très nettement supérieur à son montant actuel. Il souligne que la médaille militaire est la seule décoration attribuée uniquement à titre militaire et presque exclusivement à des hommes du rang et sous-officiers ayant, souvent, des revenus modestes. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas envisager sa réévaluation ainsi que son indexation à l'image de ce qui existe pour la retraite du combattant.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'à l'origine le traitement attaché à la Légion d'honneur et à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que légionnaires et médaillés militaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à ces distinctions honorifiques. Depuis cette époque, la législation sociale a heureusement évolué : de nombreux régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, vidant pratiquement le traitement de son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique, son montant étant très faible. Le majorer, fût-ce en le décuplant, ne lui retirerait pas le caractère d'un symbole et représenterait, au surplus, pour le budget de l'Etat, une dépense nouvelle qu'il ne semble pas possible de lui faire assumer aujourd'hui.
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