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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Deniau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la discrimination en matière de TVA entre la restauration dite rapide servie par les établissements McDonald's et notre restauration traditionnelle. En effet, cette restauration rapide bénéficie aujourd'hui d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, alors que les autres restaurateurs acquittent une taxe à 20,6 %, soit près de quatre fois plus. Aussi, il lui demande comment il entend mettre fin à cette discrimination manifeste, d'autant que la réglementation européenne permet aujourd'hui d'appliquer le taux réduit de 5,5 % aux secteurs à forte densité de main-d'oeuvre, ce qui est le cas de la restauration.
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