FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34966  de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  20/09/1999  page :  5458
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  emplois jeunes
Analyse :  assurance chômage. formation professionnelle
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les titulaires d'un emploi jeune ne sont pas cotisants aux Assedic et que de ce fait ils n'ont pas la possibilité de bénéficier du congé individuel de formation et de l'allocation formation reclassement. Il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour remédier à cette lacune qui pénalise les jeunes.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N