Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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représentation dans certains organismes. Conseil économique et social
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentation des retraités au Conseil économique et social (CES). L'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au CES ne prévoit pas que les retraités soient habilités à siéger au CES, et la loi organique du 27 juin 1984, portant refonte du Conseil, ne modifie pas cette situation. Les retraités ne peuvent donc être représentés au sein du CES que par l'intermédiaire d'associations dont les centres d'intérêt englobent les activités qui les touchent plus particulièrement comme l'action sanitaire, la vie associative... Or, aujourd'hui, les retraités sont plus de 10 millions et jouent un rôle économique non négligeable. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer une représentation directe des retraités au sein du CES.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre de leurs problèmes. C'est ainsi qu'ont été institués en 1982 le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) destinés à assurer la participation de cette population à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique la concernant. Les retraités sont également représentés au sein d'instances nationales et locales diverses, telles que les conseils d'administration et conseils de surveillance des organismes de sécurité sociale des travailleurs salariés. Il importe par ailleurs de souligner que les organisations syndicales de salariés disposent en leur sein de fédérations de retraités qui, du reste, siègent au CNRPA. Plus généralement, s'agissant de leur représentation au Conseil économique et social, institution ayant vocation à examiner l'ensemble des problèmes de notre société, il convient de noter qu'un certain nombre de retraités sont membres du conseil. Par ailleurs, depuis de nombreuses années, des personnalités du domaine gérontologique, le plus souvent également membres du CNRPA, sont désignées au sein de certaines sections. Le Gouvernement est favorable à ce que cette représentation soit accrue.
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