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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la place qui revient aux entreprises dans la lutte contre l'illettrisme à la Réunion. L'illettrisme demeure un phénomène de grande ampleur, qui concerne près d'un habitant sur sept dans l'île. En tant que véritable problème de société, il ne peut être appréhendé de façon isolée, pas plus qu'éludé dans le monde des entreprises. D'après une enquête publique récemment menée, les illettrés occupent les postes les moins qualifiés de l'entreprise. Quand bien même leur situation n'influencerait pas sur les performances et les résultats des sociétés, et sauf expériences isolées, aucune action d'envergure n'a été menée pour leur proposer une remise à niveau. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage d'adopter afin que cette action de lutte contre l'exclusion entre désormais dans le cadre du 1 % de formation, prévu concrètement par la loi du 29 juillet 1998.
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Texte de la REPONSE :
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Déclarée « priorité nationale », la lutte contre l'illettrisme se voit renforcée par l'adoption de la loi relative à la lutte contre les exclusions. Au terme de cette loi (art. 24), la lutte contre l'illettrisme est inscrite dans le code du travail au titre de l'éducation permanente. Les actions menées dans ce cadre sont des actions de formation susceptibles d'être financées sur des contributions des entreprises destinées à la formation professionnelle continue. Ainsi, la lutte contre l'illettrisme relève non seulement de la formation initiale mais également de la formation professionnelle continue. Les actions qui participent de la lutte contre l'illettrisme se voient reconnaître le caractère d'action de formation imputable sur la participation des entreprises à la formation professionnelle continue ; ce qui a pour conséquence de solvabiliser la demande et donc de développer l'offre de prestations dans ce domaine. Dès lors, un salarié peut solliciter une formation de base que l'employeur financera sur sa contribution obligatoire. Par ailleurs, les outils de la politique contractuelle sont mobilisables, notamment les engagements de développement de la formation (EDDF). Afin de développer les actions dans le monde du travail (qu'il s'agisse du secteur privé ou des trois fonctions publiques), un effort important a été accompli au cours des dernières années pour promouvoir des formations au bénéfice des salariés en situation d'illettrisme : études et recherches, valorisation des démarches de formation dans le monde du travail à des fins de démultiplication (actions engagées par le Fonds d'assurance formation du secteur agroalimentaire ; le Fonds d'assurance formation propreté ; les fonctions publiques hospitalière et territoriale, etc.). En lien avec le réseau et les partenaires du Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme, instance nationale chargée de la politique de lutte contre l'illettrisme, ce travail est aujourd'hui diffusé à l'aide d'outils écrits ou audiovisuels et dans le cadre de journées de sensibilisation. Sur le plan financier, le programme de lutte contre les exclusions prévoit une augmentation des crédits consacrés à l'illettrisme, en particulier 6 millions de francs supplémentaires ont été réservés en loi de finances pour 2000 afin de renforcer le développement d'actions en milieu de travail.
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