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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les apiculteurs. En raison d'une mortalité très forte d'abeilles lors de la floraison du tournesol, leur production a en effet chuté de 70 à 30 kg, voire 20 kg dans les prévisions pour cette année. Cette situation pourrait avoir pour origine l'utilisation de certains produits de traitement des sols, notamment le Gaucho. Cependant, si des études ont été réalisées, elles n'ont pu déterminer avec une réelle certitude le lien entre l'utilisation de ces produits et les troubles observés sur les abeilles. Pour autant, les conséquences à court terme ne sont pas à négliger : compte tenu des pertes accumulées au cours de ces quatre dernières années, des exploitations risquent ainsi de disparaître. De plus, dans la mesure où les abeilles sont indispensables à la pollinisation d'autres activités agricoles, les productions de fruits et de légumes ou de certains oléagineux pourraient elles aussi être touchées par cette crise. C'est pourquoi il lui demande de préciser les dispositions qu'il entend prendre pour aider, notamment financièrement, les apiculteurs subissant ces pertes, mais aussi pour mieux déterminer les causes de la maladie des abeilles et en éviter l'apparition.
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Texte de la REPONSE :
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En janvier 1999, au vu d'études conduites en 1998, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait été amené à retirer provisoirement l'autorisation de mise en marché du Gaucho (insecticide à base d'imidaclopride) pour l'usage « traitement des semences de tournesol ». Dans le même temps, des études complémentaires ont été demandées à la société Bayer et une enquête épidémiologique a été décidée. Les études complémentaires devront permettre d'éclaircir les points suivants : métabolisme du produit dans les parties de la plante accessibles à l'abeille ; limite de toxicité du produit et de ses métabolites pour les abeilles et quantités présentes dans ces dernières ; persistance de l'imidaclopride dans les sols et présence dans les cultures non traitées, ceci impliquant l'utilisation de techniques codifiées et validées. De plus et avec l'aide de crédits européens, un programme de travail avalisé par les apiculteurs a été décidé et confié à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). De même, le centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) et un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique de Bordeaux conduisent des études très spécifiques qui pourraient contribuer à éclairer le phénomène de dépopulation des ruchers. Il est prématuré de préjuger de résultats qui ne sont pas encore disponibles, sauf à indiquer que le nombre d'apiculteurs ayant déclaré une dépopulation des ruchers aux services vétérinaires départementaux, dans le cadre de l'enquête épidémiologique, est relativement faible. Le règlement n° 1221/97 du Conseil du 27 juin 1997, visant à améliorer la production et la commercialisation du miel, a permis de mettre en place des aides pour le secteur apicole. En effet, un programme est élaboré chaque année avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière apicole. Ce programme comprend cinq types de mesures, à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, la rationalisation de la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) est chargé de l'animation et de la gestion de ce programme communautaire qui prévoit des aides directes aux apiculteurs (aides aux analyses de miel et aides à la transhumance). Une enveloppe supplémentaire d'un million de francs vient d'être affectée par l'ONIFLHOR afin de renforcer le soutien apporté aux apiculteurs dans le cadre de ce programme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de ce phénomène, ainsi qu'à la situation des entreprises apicoles.
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