FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34999  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  20/09/1999  page :  5438
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  commerce intracommunautaire
Analyse :  viandes bovines. importations britanniques. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions exactes de la levée de l'embargo à l'importation de viande de boeuf du Royaume-Uni et sur les mesures de surveillance qu'il entend mettre en place.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N