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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Soisson. Ma question s'adresse à Mme Martine Aubry. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, je voudrais traduire ici l'inquiétude de nombreux élus locaux et de dirigeants d'associations devant la limitation des possibilités de renouvellement des contrats emploi-solidarité, c'est-à-dire des contrats de nombreux jeunes employés par les collectivités locales et les associations. En effet, par une circulaire en date du 31 décembre 1997, publiée dans Le Moniteur du 9 janvier dernier, vous demandez aux directeurs du travail, d'opérer une «sélection sélective» au sein des contrats emploi-solidarité et de ne pas les renouveler au-delà d'une durée de douze mois. Et vous ajoutez qu'il vous paraît indispensable de ne pas maintenir en contrat emploi-solidarité des jeunes qui pourraient effectuer une autre démarche vers l'emploi. Mais de quelle démarche peut-il s'agir ? Je prends l'exemple de la mairie d'Auxerrre. («Ah» ! sur les bancs du groupe socialiste.) La ville emploie cinquante jeunes qui bénéficient de contrats emploi-solidarité - et ce ne sont pas tous des joueurs de football ! (Sourires.) M. Didier Boulaud. Car le salaire est insuffisant ! M. Jean-Pierre Soisson. Depuis trois mois, aucun renouvellement n'a été décidé par vos services. Ces jeunes, qui ne pourront pas être intégrés dans la fonction publique territoriale, vont donc être licenciés. Madame le ministre, ne craignez vous pas qu'à côté des «emplois Aubry» apparaissent ainsi des «chômeurs Aubry» ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur Soisson, vous avez été vous-même ministre du travail («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste), et vous savez pourquoi ont été créés les contrats emploi-solidarité. Je crois même vous avoir entendu dire un certain nombre de fois qu'ils avaient été dévoyés, et je suis d'accord avec vous. Les contrats emploi-solidarité, je le rappelle, ont été conçus pour des chômeurs de longue durée, jeunes ou moins jeunes, cassés par le travail (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), qui ont du mal à entrer en formation ou dans un emploi classique. Cette question, monsieur Soisson, vous l'avez déjà souvent posée. Vous nous avez dit comprendre la détresse des chômeurs, notamment des chômeurs de longue durée. Eh bien ! il faut avoir le courage de recentrer le système des contrats emploi-solidarité comme celui des contrat initiative-emploi vers ceux pour lesquels ils ont été créés, c'est-à-dire les jeunes et les adultes en difficulté. Dans la circulaire en question, j'ai insisté sur deux points. Premièrement, j'ai indiqué que ceux qui sont en cours de contrat doivent aller jusqu'au bout. Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Encore heureux ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En second lieu, j'ai souhaité que, dès cette année, 65 % des nouveaux bénéficiaires de contrats emploi-solidarité soient des personnes en grande difficulté - RMIstes, chômeurs de longue durée, c'est-à-dire depuis deux ou trois ans, adultes de plus de cinquante ans - au lieu de 45 %, comme c'est le cas actuellement. Je veux que les contrats emploi-solidarité redeviennent ce qu'ils n'auraient jamais dû cesser d'être, une aide accordée aux plus fragiles, car nous avons tous pris, dans nos communes, dans nos hôpitaux et nos écoles, des jeunes diplômés à la place de ceux qui en avaient le plus besoin. En ce qui concerne les jeunes, monsieur Soisson, vous n'avez pas été complet. Vous avez pris l'exemple d'Auxerre. Eh bien, tout dépendra de l'effort que fera la ville que vous administrez: si chaque fois que cela sera possible, vous permettez aux jeunes qui en sont capables de passer d'un contrat emploi-solidarité à un emploi-jeune créé par votre ville - à un «emploi Aubry», comme vous dites (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) -, vous offrirez à ces jeunes une nouvelle activité, leur évitant ainsi d'être au chômage. Vous savez très bien que l'esprit de cette circulaire est de s'occuper des jeunes les plus en difficulté, des chômeurs de longue durée. Il faut effectivement s'occuper des plus fragiles. Vous pouvez nous y aider en créant des emplois-jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |