FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34  de  M.   Carvalho Patrice ( Communiste - Oise ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  02/10/1997  page :  3613
Réponse publiée au JO le :  02/10/1997  page :  3613
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  durée du travail
Analyse :  réduction
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Ce sont 20 000 personnes supplémentaires qui viennent de rejoindre le camp du chômage et qui s'inquiètent aujourd'hui. («Eh oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Il est urgent de mettre un terme à cette situation dramatique. L'un des moyens - ce n'est pas le seul - de régler ce problème, selon les études officielles, serait de réduire la durée légale du travail à trente-cinq heures sans diminution de salaire. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.).
Madame la ministre, je vous rappelle que la majorité du peuple salarié a voté à gauche en espérant qu'une loi institutionnalisant la semaine des trente-cinq heures serait mise en place. («Eh oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Aujourd'hui, il trépigne d'impatience. Aussi, ma question est la suivante: pourriez-vous nous préciser quand viendra en discussion une loi cadre sur cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je ne peux que répéter ici ce qu'a dit il y a quelques jours le Premier ministre, à savoir qu'il nous paraît souhaitable et normal de faire des propositions aux partenaires patronaux et syndicaux qui seront amenés à négocier le processus de réduction de la durée du travail. Cette réunion, que les Français attendent beaucoup, car ils espèrent que nous serons enfin capables d'ouvrir de nouvelles pistes pour lutter contre le chômage, aura lieu le 10 octobre. Il est souhaitable d'attendre cette date pour répondre précisément à votre question.
Pour l'ensemble du Gouvernement, la réduction de la durée du travail doit intervenir de façon forte - nous avons parlé des trente-cinq heures -, non précipitée mais sans trop tarder. C'est d'ailleurs ce que nous disent tous les partenaires, y compris le millier d'entreprises qui ont négocié, dans le cadre de la loi Robien, des accords de réduction de la durée du travail. Je fais confiance aux négociateurs pour mettre l'emploi au coeur de leurs préoccupations. Nous savons aujourd'hui que l'on ne peut pas baisser les salaires, car il faut conforter la consommation et la croissance, mais nous savons aussi qu'il ne faut pas porter atteinte à la compétitivité des entreprises si nous voulons que la réduction de la durée du travail soit créatrice d'emplois.
Je vous renvoie, mesdames, messieurs les députés, au sondage publié ce matin par un journal du soir (Sourires), lequel nous montre combien les Français considèrent que la solidarité est aujourd'hui une valeur essentielle pour lutter contre le chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
COM 11 REP_PUB Picardie O