|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le coût, pour les collectivités locales, du retraitement des prospectus distribués dans les boîtes aux lettres. La publicité par l'intermédiaire de supports papier distribués dans les boîtes aux lettres des particuliers et des entreprises est en développement constant. Cette pratique est surtout le fait de la grande distribution : supermarchés et hypermarchés. Pour les collectivités territoriales chargées de la collecte des ordures ménagères, les tonnes de prospectus distribuées chaque mois représentent une charge financière conséquente en terme de ramassage puis de retraitement. Il lui demande son sentiment sur cette situation et si une réflexion ne pourrait pas être engagée sur une participation financière au budget de ramassage des ordures ménagères, des entreprises ayant le plus recours à cette forme de publicité, et notamment les entreprises de grande distribution.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question du coût, pour les collectivités locales, du retraitement des prospectus distribués dans les boîtes à lettres. Sensible à ce problème, la ministre a diligenté la création d'un groupe de travail sur le courrier non adressé. Constitué de représentants des professionnels de la production, l'édition et la diffusion de ce type de courrier et des représentants des élus locaux, il a tenu sa première réunion le 2 mars 1999. Ce travail permettra d'établir un état des lieux et d'envisager les solutions les plus appropriées pour apporter une réponse satisfaisante aux problèmes évoqués. Dans ce cadre, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a d'ores et déjà proposé le cahier des charges, défini avec le ministère chargé de l'environnement, d'une étude en plusieurs volets portant sur la caractérisation des flux émis et leur évolution à terme, sur les différentes formes d'organisation de la collecte et sur le coût de telles opérations. Les résultats de cette étude devront être connus fin 1999, afin de définir début 2000 les modalités contractuelles et réglementaires d'organisation de la collecte et de la récupération de ces journaux gratuits et prospectus. Il paraît en effet préférable de bâtir un dispositif d'incitation, sous forme d'un accord volontaire, plutôt que de retenir le principe d'une taxe, sur l'ensemble des journaux-magazines, prospectus et publipostage.
|