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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Russie
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Analyse :
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emprunts russes. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier, non résolu à ce jour, des emprunts russes. La loi de recensement votée en 1996 visait à enregistrer l'ensemble des données concernant les dépositaires des titres et constituait le préalable à toute demande d'indemnisation. Le Trésor public a, depuis lors, effectué la collecte de ces données mais, à ce jour, les résultats obtenus n'ont pas été communiqués par le Gouvernement et, par voie de conséquence, la poursuite logique du processus ne peut être poursuivie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons d'un tel retard préjudiciable aux intérêts des porteurs de titres russes. Il lui demande également de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions nécessaires afin que la parole de l'Etat sur ce dossier soit honorée.
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Texte de la REPONSE :
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Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Dès que les derniers contrôles indispensables pour garantir la sécurité des opérations et préserver les intérêts des porteurs auront été réalisés, les chiffres définitifs seront communiqués. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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