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Texte de la REPONSE :
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Le Fonds monétaire international (FMI) exerce des contrôles ex ante et ex post sur les fonds qu'il prête aux pays en développement. Ces contrôles ont cependant montré leurs limites : plusieurs actions sont menées depuis plusieurs mois pour les renforcer. Premièrement, toute aide financière du FMI a pour contrepartie, ex ante, des exigences en termes de réformes : c'est ce qu'on appelle la conditionnalité, qui constitue un des fondements du fonctionnement du FMI. Le conseil d'administration approuve donc les programmes qui sont négociés entre le pays demandeur et les services du fonds. Depuis quelques années, les conditions des programmes incluent des mesures de bonne gouvernance, autrement dit de prévention et de répression de la corruption. C'est sur ce fondement que des soutiens financiers ont été suspendus dans quelques pays ces dernières années. Cependant, les événements récents en Russie et en Indonésie montrent que cet effort doit être accentué. C'est ce que la France a proposé au comité intérimaire le 26 septembre 1999 qui l'a accepté. Les réformes dans ces domaines, accompagnées des recommandations du FMI en matière de transparence des réserves de changes notamment et des politiques financière et monétaire, devraient contribuer à faciliter le suivi par le fonds des opérations financières des pays concernés, notamment celles portant sur les concours directement apportés par les institutions financières internationales. Deuxièmement, une fois que le programme est approuvé et que les tranches successives sont versées, se pose la question de l'utilisation appropriée des fonds. L'aide fournie par le FMI sert à relever le niveau des réserves de changes et/ou à améliorer la balance de capitaux : elle constitue donc une contribution « fongible » dans des agrégats plus larges, contrairement par exemple à l'aide-projet dotée d'une destination précise, ne nécessitant donc un contrôle que dans un champ étroit. Les contrôles ex post sont donc difficiles. Là aussi, avec le soutien de la France, le G7 et le comité intérimaire, ont proposé des pistes pour renforcer les contrôles. Dans le cas de la Russie, par exemple, le rapport de Price Waterhouse Coopers paru en septembre, s'il n'a mis en évidence aucun détournement de fonds, a en revanche clairement démontré que les autorités russes avaient falsifié en 1996 le niveau des réserves de charges de la Banque centrale afin de bénéficier du versement des dernières tranches du programme en cours. Ceci a conduit le FMI, dans le cadre du nouveau programme approuvé par le conseil d'administration le 28 juillet 1999, à adopter des mesures de sauvegarde spécifiques : les fonds du FMI destinés à la Russie sont désormais versés sur le compte en droits de tirage spéciaux de la Russie au FMI, et non sur les livres de la Banque centrale de la Russie comme par le passé. Ces crédits serviront exclusivement à rembourser les échéances dues au Fonds au titre du précédent programme. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a, par ailleurs, avec ses collègues du G7, appelé à d'autres mesures spécifiques destinées à renforcer ce dispositif de sécurité, notamment par la mise en place d'audits trimestriels de la gestion des réserves de change par la Banque centrale de Russie.
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