FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 35102  de  M.   Le Vern Alain ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  27/09/1999  page :  5555
Réponse publiée au JO le :  27/03/2000  page :  2010
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocation de rentrée scolaire
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'uniformité de l'allocation de rentrée scolaire. Chefs d'établissement et parents d'élèves s'accordent à reconnaître que le montant des frais occasionnés par la rentrée scolaire est très variable selon le type d'établissement fréquenté. L'allocation de 1 600 francs, par enfant, très appréciée des familles, gagnerait en efficacité par une modulation en fonction des besoins. Il lui suggère d'étudier la possibilité d'attribuer : 1 000 francs par enfant scolarisé à l'école élémentaire, 1 500 francs par enfant scolarisé au collège, 2 000 francs par enfant scolarisé au lycée.
Texte de la REPONSE : En ce qui concerne l'allocation de rentrée scolaire, la priorité qui a été retenue par le Gouvernement, en concertation avec le mouvement familial, lors de la Conférence de la famille du 7 juillet 1999, est de pérenniser la majoration de l'allocation de rentrée scolaire en en faisant une véritable prestation familiale. A terme, la pérennisation de l'allocation de rentrée scolaire pourrait permettre d'engager une réflexion sur les modalités d'attribution, et notamment sur la modulation de l'aide en fonction de l'âge des enfants.
SOC 11 REP_PUB Haute-Normandie O