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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Hue attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation difficile dans laquelle se trouvent actuellement les personnes handicapées adultes dépendantes admises en externat dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers à double tarification. En effet, jusqu'à ce qu'une circulaire ministérielle DAS/TS 2 du 23 janvier 1997 vienne préciser que « les dispositions réglementaires actuelles (décret du 6 mai 1989) ne permettent de prendre en charge de tels frais au titre des prestations légales que dans la mesure où les adultes handicapés se déplacent pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux », les personnes accueillies à la journée dans ces structures voyaient leur déplacement du domicile à l'établissement, en taxi ou ambulance, pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie comme pour une hospitalisation de jour. Or, à présent et se référant au texte susvisé, certains centres de sécurité sociale refusent la prise en charge de ces déplacements, laissant de ce fait les personnes handicapées et leurs familles dans un état d'inquiétude particulièrement pénible et injuste. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre afin que chaque personne handicapée dépendante, admise en externat dans une maison d'accueil spécialisée ou un foyer à double tarification, puisse bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport.
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