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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en service par la Marine nationale, à partir du mois de septembre 1999, d'un émissaire d'une longueur de 400 mètres au large de la presqu'île de Saint-Mandrier. Cette installation, construite dans le plus grand secret et couverte par un décret « confidentiel défense » du 26 novembre 1997, serait utilisée pour rejeter en Méditerranée les eaux de refroidissement des moteurs à propulsion nucléaire des six sous-marins d'attaque basés à Toulon. Il lui demande de bien vouloir s'expliquer sur la construction d'une telle installation et d'apporter des informations claires et précises sur la dangerosité de ces rejets radioactifs, afin de pouvoir informer la population. Il souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer la sécurité sanitaire des populations concernées et la protection de l'environnement dans cette région.
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Texte de la REPONSE :
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Tous les exploitants des réacteurs nucléaires procèdent à des rejets des eaux de refroidissement. C'est notamment le cas pour les centrales de production d'électricité. Ils sollicitent pour cela des autorisations de l'Etat. Les demandes préalables sont appuyées sur les études d'impact et sur la garantie de l'innocuité de ces rejets sur la santé publique. Pour les réacteurs utilisés par la défense dans la propulsion des navires, les autorisations sont délivrées aujourd'hui par des décrets signés du Premier ministre, en se conformant à la loi sur l'eau et à ses textes d'application. Depuis 1982, les eaux de refroidissement des réacteurs entretenus au port militaire de Toulon étaient rejetées dans l'émissaire principal d'eaux usées de la ville, vers le cap Sicié, et ce procédé minimal d'élimination s'est poursuivi sans incident. L'implantation d'une station d'épuration risquant de provoquer une concentration de radioactivité, la marine a dû étudier une solution alternative. En 1996, les autorités locales ont adressé aux autorités compétentes en matière de sécurité nucléaire un dossier de demande de mise en service d'un nouvel émissaire. Ce dossier, conforme aux exigences de la réglementation, comprenait notamment une description de l'installation envisagée pour effectuer les rejets, les procédures à appliquer, ainsi qu'une étude de l'impact potentiel de ces rejets sur l'environnement marin. C'est l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, organisme expert dans ce domaine, qui a effectué cette étude. Après avis favorable de l'autorité de sûreté, l'autorisation a été accordée par le Premier ministre. Les rejets pratiqués par la marine dans l'environnement de Toulon sont constitués d'un mélange d'effluents très faiblement radioactifs. Ils sont principalement issus du « circuit primaire » des réacteurs, c'est-à-dire le circuit de refroidissement des éléments combustibles. Les choix technologiques retenus par ces réacteurs destinés à la propulsion navale sont particulièrement sûrs. En effet, les produits hautement radioactifs issus de la fission nucléaire sont maintenus dans les éléments combustibles, à l'intérieur d'une gaine métallique dont l'étanchéité est excellente. L'activité de l'eau du circuit primaire reste donc très faible. D'autres effluents encore plus faiblement contaminés sont également rejetés. Ils sont issus des activités industrielles connexes, notamment celles de la piscine de stockage des éléments combustibles usagés, qui ne diffusent pas non plus de produits de fission. Leur contribution à la radioactivité des effluents reste marginale. Par ailleurs, en vertu du principe de précaution, des dispositions techniques particulières sont systématiquement adoptées pour faire baisser, aussi bas qu'il est raisonnablement possible, le niveau de la radioactivité effectivement libérée dans le milieu naturel : - après retrait de l'eau des réacteurs : les effluents sont stockés pour éliminer les radioéléments à vie courte ; ils sont dilués largement avec de l'eau non radioactive ; - avant tout rejet : la radioactivité est contrôlée ; les effluents sont filtrés. Après rejet, les courants marins assurent une large dilution naturelle dans le milieu (cinquante mille fois environ). Dans ces conditions, la radioactivité d'origine artificielle ne présente plus de danger pour la santé. Enfin, la surveillance radiologique de l'environnement est effectuée par un laboratoire scientifique de la marine. Les résultats de ces contrôles ont toujours confirmé a posteriori l'absence de tout impact significatif sur le milieu naturel. De plus, ils donnent régulièrement lieu à des analyses comparatives par l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). La radioactivité artificielle due aux rejets mesurée par ce laboratoire est négligeable par rapport à la radioactivité naturelle, dans un rapport de moins de un à mille. De plus, aucune trace de concentration de radioéléments n'a pu être mise en évidence dans quelque élément de la chaîne alimentaire que ce soit. Les radioéléments d'origine artificielle que l'on détecte sont liés aux essais nucléaires aériens passés ou à l'accident de Tchernobyl. Toutes ces dispositions de prévention ont été adoptées dès l'affectation des sous-marins nucléaires à Toulon, en 1982. Pour préparer la mise en service de l'émissaire de Saint-Mandrier, elles ont été reconduites. La nature des effluents rejetés restera inchangée et la surveillance du milieu aussi rigoureuse. Toutes les précautions ont donc été prises pour que l'implantation de cet émissaire n'entraîne aucune augmentation des risques sanitaires, ni à court terme ni à long terme, pour les populations avoisinantes. Dans cette activité, la France respecte les objectifs de la convention de Barcelone et les protocoles d'application, eu égard à la réserve formulée concernant les activités nécessaires à la défense nationale. Les autorités de la marine à Toulon, responsables de cette surveillance, apporteront les informations nécessaires aux élus, aux associations et au public, complétant ainsi celles qui sont échangées dans le cadre du contrat de baie.
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