FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 35191  de  M.   Rigal Jean ( Radical, Citoyen et Vert - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé et handicapés
Question publiée au JO le :  27/09/1999  page :  5567
Réponse publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3157
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  chirurgiens-dentistes
Analyse :  mercure. utilisation. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les amalgames dentaires au mercure. Face aux résultats contradictoires de plusieurs études sur les risques liés à la présence du mercure, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans un souci de sécurité sanitaire, elle compte interdire les amalgames dentaires au mercure et autoriser uniquement la mise sur le marché de solutions alternatives dont l'innocuité est avérée.
Texte de la REPONSE : Plusieurs études ont été consacrées, ces dernières années, à l'analyse de risques éventuels liés à la présence d'amalgames en bouche. Les résultats, en ce domaine, sont assez contradictoires. Il est toutefois établi que les obturations à l'amalgame libèrent des vapeurs de mercure, mais ces quantités restent faibles. Ains, l'absorption de mercure provenant d'amalgame dentaire est estimé entre 3 et 17 ug/jour. Par comparaison, la Communauté européenne (décision 93/351/CE) fixe à 0,5 ou 1 mg par kilo de poisson, selon les espèces, la concentration admissible de mercure dans la chair des poissons destinés à la consommation humaine. Une réunion d'experts internationaux s'est tenue à Genève en mars 1997, à l'initiative de l'organisation mondiale de la santé (OMS), sur les avantages et les inconvénients de l'utilisation de l'amalgame dentaire et des matériaux de remplacement. Ces experts ont considéré que l'utilisation des matériaux courants de restauration, y compris l'amalgame, est sûre et efficace et que l'amalgame offre, en particulier, des avantages certains tels qu'une manipulation facile, d'excellentes propriétés physiques et un bon rapport coût-efficacité. Plus récemment, un groupe d'experts du conseil supérieur d'hygiène publique de France a établi un rapport détaillé sur l'amalgame dentaire et ses alternatives, publié en novembre 1998, et a conclu également que l'amalgame reste un matériau d'obturation de choix pour le traitement des lésions carieuses et que l'apport de mercure lié à l'amalgame est insuffisant pour produire des effets pathologiques dose-dépendant. Le Conseil recommande, notamment, l'utilisation des amalgames de « nouvelles générations » qui ont des performances supérieures aux amalgames traditionnels. Si le mercure utilisé en odontologie soulève des problèmes particuliers, ceux-ci sont liés aux rejets issus des cabinets dentaires dans l'environnement. Les rejets, aquatiques notamment, ont ainsi été estimés à plusieurs tonnes par an. Cela a conduit le conseeil supérieur à émettre un certain nombre de recommandations sur la gestion du risque mercuriel d'origine médicale. A cette fin, deux arrêtés ont été pris pour réduire le risque mercuriel, le premier instituant l'obligation de récupérer les déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires et le deuxième interdisant la mise sur le marché des thermomètres à mercure depuis mars 1999. A la suite des débats du Comité national de sécurité sanitaire en date du 9 juin 1999, il a été proposé d'interdire les amalgames traditionnels pour n'autoriser que les amalgames dits de « nouvelle génération ». Il a également été souligné l'importance d'une expertise rigoureuse des autres produits susceptibles de remplacer les amalgames dentaires à base de mercure. Ces questions sont en cours d'examen au sein de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
RCV 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O