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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gaëtan Gorce. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le Gouvernement a hérité d'une situation économique et sociale particulièrement difficile (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), dont les mouvements de chômeurs témoignent fortement. Le constat de ce bilan devrait inciter l'opposition à un peu plus de modestie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Face à cette situation, le Gouvernement, soutenu par sa majorité, et soucieux de répondre à l'attente exprimée par les Français le 1er juin 1997, à la demande du Président de la République, s'est engagé dans une politique active de l'emploi. Cette politique s'est notamment concrétisée par la création des emplois-jeunes, la relance progressive du pouvoir d'achat et le projet de loi dont nous débattons en ce moment sur la réduction négociée du temps de travail. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Vous avez fait part hier, madame la ministre, de votre souci de maximiser les effets de la réduction du temps de travail dans les entreprises de main-d'oeuvre. Cette préoccupation s'inscrit dans l'optique de la majorité: tout doit être entrepris pour faire reculer le chômage. M. Pierre Lellouche. Retournez dans votre administration d'origine ! M. Gaëtan Gorce. Nous savons la difficulté de la tâche. C'est pourquoi nous apprécions, madame la ministre, la volonté qui vous anime, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, en ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Eloignés de tout esprit dogmatique, nous avons le souci d'utiliser tous les leviers disponibles, y compris la réduction des cotisations sociales, si elle s'accompagne de contreparties en matière d'emploi. Insérée dans la loi sur la réduction du temps de travail, associée à un mécanisme de création d'emplois, la disposition dont vous avez parlé hier s'inscrit dans le prolongement d'autres mesures, comme le transfert sur la CSG des cotisations d'assurance maladie ou la refonte de l'assiette de la taxe professionnelle. Pouvez-vous, madame la ministre, en marge du débat sur le temps de travail, nous rappeler le contenu et les modalités de cette disposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Pierre Soisson. Très bien ! M. Robert Pandraud. Le débat sur la réduction du temps de travail viendra après les questions au Gouvernement ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, il y a au moins un point sur lequel nous sommes presque tous d'accord ici: depuis toujours, dans notre pays, les charges sociales pèsent lourdement trop sur l'emploi, et en particulier sur les bas salaires. M. Jean-Pierre Soisson. Tout à fait ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il est donc souhaitable, tant par le dispositif d'incitation à la réduction du temps de travail que par des mesures complémentaires, de rendre le coût du travail moins élevé pour les entreprises de main-d'oeuvre, c'est-à-dire celles qui privilégient les salariés par rapport aux machines et celles qui ont des salariés faiblement payés. La précédente majorité avait mis en place une exonération générale, une ristourne dégressive dont pouvaient bénéficier toutes les entreprises, sans contrepartie, et dont le coût s'élève aujourd'hui à 40 milliards par an. M. Didier Boulaud. Cadeau ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le nombre d'emplois créés grâce à cette mesure est estimé entre 40 000 et 45 000. Le coût par emploi est donc très élevé. Quand, soutenue par nos efforts, la croissance redémarrera, peut-être pourrons-nous obtenir d'autres résultats. Nous avons pour notre part choisi une autre voie. Nous estimons préférable de privilégier des aides ciblées pour accompagner les entreprises qui bougent, qui réduisent la durée du travail, qui embauchent; en d'autres termes, des aides assorties d'une contrepartie en matière d'emploi. Aussi nous apprêtons-nous à accepter un amendement de la majorité, qui vise à compléter par une aide de 1 000 francs l'aide forfaitaire destinée aux petites entreprises qui font un effort particulier en matière d'emploi. Le ministre de l'industrie vient d'annoncer la mise en place d'un dispositif complémentaire pour les entreprises employant plus de 60 % d'ouvriers et plus de 70 % de salariés payés moins d'une fois et demie le SMIC. Une majoration de 4 000 francs de l'exonération de charges sociales, dégressive sur trois ans leur sera accordée. Ce dispositif aidera beaucoup des secteurs comme l'habillement, le nettoyage, le bâtiment et les industries agro-alimentaires. Il s'agit d'une aide ciblée qui donnera lieu à des contreparties en matière d'emploi. C'est ainsi que nous estimons utiliser au mieux l'argent de nos concitoyens, c'est-à-dire les impôts: nous demandons en effet une contrepartie réelle aux entreprises, alors que le dispositif précédent constituait un cadeau sans création d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |