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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En ratifiant, par la loi du 28 juillet 1960, la Convention internationale relative à la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par les Nations unies le 2 décembre 1949, la France s'est engagée dans une politique abolitionniste qui requiert la mise en oeuvre d'une approche permettant aux personnes de recouvrer leurs droits fondamentaux (identité, sécurité, vie familiale, santé, etc.) dans un projet global de réinsertion. Aussi, la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion, s'adressant à tous les publics en grande difficulté d'insertion, n'a pas oublié les personnes prostituées. En effet, ces personnes vivent une situation d'exclusion grave et les actions en faveur de leur réinsertion constituent un impératif de premier plan pour le Gouvernement. Elles sont particulièrement concernées, sans les désigner en tant que telles, ce qui aurait constitué un facteur de stigmatisation supplémentaire, par un ensemble de dispositions de la loi d'orientation qui relèvent aussi bien des questions de santé que de la prévention des situations d'errance ou de mesures en faveur de la formation et de l'emploi. Par ailleurs, un effort financier particulier est produit en direction des associations qui interviennent en faveur de la prévention du phénomène prostitutionnel et de l'accompagnement et de la réinsertion des personnes prostituées. C'est ainsi que les crédits attribués aux initiatives locales sont en hausse constante depuis 1995, passant de 25,5 MF à 28,3 MF en 1999. De même, alors que ces crédits concernaient 18 départements en 1995, ce sont désormais 35 départements où des actions peuvent être initiées.
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