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Texte de la QUESTION :
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M. André Godin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les craintes des dirigeants bénévoles du mouvement sportif quant aux conséquences du projet de budgétisation du Fonds national pour le développement du sport. Le FNDS est aujourd'hui un outil essentiel pour l'organisation et le développement de toutes les disciplines sportives, à la fois dans un souci de cohérence globale mais également dans le respect des particularités locales. La gestion paritaire du FNDS entre les services de l'Etat et le mouvement sportif permet actuellement, à chacun et à tous les niveaux (national, régional, départemental), d'apporter ses propositions, de discuter et, la plupart du temps, d'arriver à un consensus. En outre, le FNDS a permis le développement de l'activité des structures régionales et des clubs tant au travers de projets nouveaux que grâce au développement de l'emploi avec le plan sport emploi. Dans ces conditions, l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat serait considéré, par le mouvement sportif, comme un véritable recul. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles dispositions il entend adopter pour que ce dossier soit résolu de manière satisfaisante.
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