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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les inquiétudes du milieu sportif relatives au projet de budgétisation du Fonds national pour le développement du sport. En effet, la gestion du FNSD donnait jusqu'à présent toute satisfaction en permettant, au niveau des régions et des départements, de laisser toute sa place à l'initiative locale et d'harmoniser les disciplines sportives et les particularités régionales. Ses modalités ont permis d'assurer aux clubs les moyens de développer leur activité, tant au travers de projets nouveaux que dans la création d'emplois sportifs à travers le plan sport emploi. Or l'abandon des crédits extra-budgétaires au profit du budget de l'Etat, s'il se confirmait, serait ressenti par les dirigeants locaux comme une remise en cause de leurs responsabilités et irait à l'encontre de la reconnaissance du bénévolat et de la dynamique insufflée par le FNSD dans le mouvement sportif. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir faire en sorte que soit maintenue la gestion paritaire exemplaire du FNSD entre les services de l'Etat et le mouvement sportif, gestion qui ne peut se faire qu'avec un FNDS non intégré dans le budget de l'Etat.
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