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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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équipement et transports : services extérieurs
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Analyse :
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directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les effectifs des services départementaux de l'équipement, particulièrement sur ceux de l'Isère. Des syndicats expriment leurs craintes que les réductions d'effectifs et de moyens des services de l'équipement conduisent à une perte de capacité d'intervention et de réponse aux besoins dans leurs domaines traditionnels de compétences, cela au détriment des communes. La connaissance du contexte local peut seule rendre pertinentes les actions dans ces domaines. Il faut donc maintenir sur le terrain, à proximité immédiate des territoires sur lesquels ils interviennent, des services dotés d'agents en nombre et qualité suffisants. Levier d'une réelle politique et de l'action déconcentrée de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, ce service et ses agents sont indispensables à la nécessaire cohérence entre les différentes échelles de territoires et entre les différents intervenants institutionnels que sont l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs regroupements. Leurs fonctions d'opérateur, outre le service concret et économique rendu, contribuent à leur donner l'approche pragmatique appréciée des élus locaux les démarches qu'ils mènent pour la réalisation de leurs projets de développement. Compte tenu de la politique gouvernementale ambitieuse en matière d'aménagement du territoire, il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Le ministre s'est donc attaché à enrayer la politique de baisse massive et systématique des emplois menée par les précédents gouvernements et a obtenu que ses services soient traités plus équitablement que par le passé. En 1999, la réduction d'emplois a été limitée à 490 au lieu des 1 000 initialement programmés ; elle l'est davantage encore en 2000 avec une réduction de 385. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par quatre en deux ans. La direction départementale de l'équipement de l'Isère a connu, ces dernières années, une baisse équivalente à celle appliquée à l'ensemble de ces services. Ce service a par ailleurs bénéficié d'un renforcement spécifique mis en place pour faire face aux missions nouvelles telles que l'ouverture du centre d'ingénierie et de gestion du trafic départemental. Une attention toute particulière est portée aux capacités d'intervention des directions départementales de l'équipement pour le compte des collectivités locales, notamment pour les plus petites. Soucieux d'offir au plus près du terrain, un service public compétent et disponible, le ministre a notamment demandé à ses services d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui répondre aux attentes des communes et qui renforce l'efficacité de l'action territoriale des directions départementales. Enfin, dans le cadre d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'accroître l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.
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