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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de renforcer le contrôle démocratique des politiques menées par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) et plus particulièrement sur leurs conséquences vis-à-vis des populations du Sud et du Moyen-Orient. Ces politiques devraient avoir pour souci de permettre le renforcement des droits fondamentaux dans ces pays et leur permettre de s'engager sur la voie d'un développement durable. Par ailleurs, il souhaite attirer également l'attention du ministre sur l'utilisation des crédits alloués par le FMI. Ainsi, selon l'ancien procureur de Russie, sur les 4,8 milliards de dollars prêtés à la Russie par le FMI en 1998, 3,9 milliards de dollars auraient été détournés illégalement vers des banques privées russes et étrangères. L'argent provenant de l'aide internationale, notamment du FMI, semble parfois détourné de son véritable objet et servirait à des opérations de blanchiment ou de corruption. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas possible que les rapports remis par le Gouvernement au Parlement sur les activités des représentants français au sein de la Banque mondiale et du FMI fassent l'objet d'un débat spécifique et d'un vote rendus publics. D'autre part, il demande au ministre s'il ne serait pas judicieux d'envisager que les parlementaires puissent donner des directives pour le vote des représentants français au sein de ces institutions. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment la France entend intervenir auprès de ces institutions pour obtenir un meilleur contrôle de l'utilisation des crédits accordés.
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Texte de la REPONSE :
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Comme de nombreux citoyens français, qui s'expriment notamment par le canal d'associations ou d'organisations non gouvernementales, le gouvernement français est conscient du rôle et de la responsabilité des institutions financières internationales en matière d'aide financière, de conseil et de recommandation aux pays en développement. L'importance de cette mission justifie un contrôle plus direct et une implication renforcée des gouvernements dans la définition des orientations de ces institutions, notamment dans le domaine des politiques sociales, encore insuffisamment prises en compte. C'est pourquoi la France cherche depuis de nombreux mois à convaincre ses partenaires de réformer l'organe directeur du FMI, le Comité intérimaire, afin de le transformer en un « collège ministériel » qui replacerait l'autorité politique au coeur du processus de décision et contribuerait à la fois à la démocratisation du fonctionnement de l'institution et à un meilleur contrôle de son action. De cette façon, les décisions du FMI seraient investies d'une légitimité qui a parfois fait défaut. Il s'agit d'un axe prioritaire de la réforme de l'architecture financière internationale évoqué de manière continue dans le cadre des grandes réunions financières internationales ou à l'occasion de contacts bilatéraux. Dans l'immédiat, il est indispensable de rendre plus transparent le fonctionnement quotidien des institutions financières internationales. Le FMI et la Banque mondiale ont déjà réalisé des progrès très importants : la plupart des discussions aux conseils d'administration du Fonds et de la Banque sont résumées sous la forme de documents publics diffusés sur le site Internet de ces institutions, notamment sur les questions relatives à leur situation financière, à la surveillance individuelle des pays membres, à l'examen des programmes en cours, aux débats sur les questions « horizontales », comme la réforme du système monétaire et financier international, à la situation des instruments concessionnels et aux documents de stratégies pays de la Banque mondiale. Le Gouvernement, pour sa part, s'est engagé à renforcer l'information du Parlement. Dans le cadre de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998, un rapport annuel sur les activités du Fonds et de la Banque mondiale et la politique conduite par la France en leur sein a été remis au Parlement. En outre, il va de soi que pour toutes les questions qui relèvent de sa responsabilité, et notamment celles concernant les crédits de l'Etat alloués ou prêtés au FMI, le Parlement exerce son contrôle lors de l'examen des projets de loi. Ce fut le cas, par exemple, pour la loi des finances rectificatives pour 1998, votée en décembre dernier, qui proposait l'augmentation de la quote-part de la France au FMI. Enfin, dans la mesure où la représentation nationale le jugerait utile, ces questions pourraient également être débattues dans le cadre des commissions instituées par l'Assemblée nationale et le Sénat pour suivre les réflexions en cours sur la nouvelle architecture du système financier international.
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