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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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permis de construire
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Analyse :
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abords de monuments historiques. accord de l'architecte des bâtiments de France. procédure. Orange
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la manière originale et accélérée dont a été obtenu l'accord de l'architecte des bâtiments de France relatif aux travaux réalisés par la mairie d'Orange sur le cours Aristide-Briand. En effet, alors que, dans certaines communes, il faut attendre plusieurs semaines pour être autorisé à modifier une simple structure de fenêtre, il est remarquable que la mairie d'Orange ait pu obtenir, sans dépôt de dossier préalable, l'accord verbal de l'architecte des bâtiments de France pour des travaux changeant considérablement la configuration d'un lieu situé dans le périmètre protégé d'un monument historique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si la municipalité Front national d'Orange bénéficie de la part du ministère de la culture et de ses fonctionnaires de privilèges auxquels les autres communes ne peuvent prétendre (à moins que cette méthode expéditive ne doive se généraliser dans l'avenir) ou s'il s'agit d'un dérapage d'un de ses fonctionnaires afin de faciliter les travaux d'une mairie.
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Texte de la REPONSE :
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Les travaux d'aménagement de voirie projetés par la municipalité d'Orange sur le cours Aristide-Briand, aux abords du théâtre municipal, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques en date du 20 octobre 1975, ont fait l'objet d'un dépôt de dossier le 9 février 1999 auprès du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse. L'avis de l'architecte des bâtiments de France a été adressé à M. le préfet du département de Vaucluse le 2 mars 1999, conformément à l'article R. 422-8 du code de l'urbanisme. Cet article précise que les autorités consultées doivent faire connaître leur opinion dans un délai d'un mois. La règle du droit commun a été appliquée à l'égard de la municipalité d'Orange, comme elle s'applique à l'égard de toutes les autres communes de France. Afin d'apporter à l'honorable parlementaire toutes les précisions nécessaires, l'inspection générale des affaires culturelles sera chargée d'une mission sur la procédure de délivrance de l'avis des bâtiments de France sur les travaux réalisés par la mairie d'Orange sur le cours Aristide-Briand.
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