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Texte de la REPONSE :
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La proposition d'accorder aux femmes, mères de trois enfants et justifiant d'au moins quinze années de service, la même possibilité de départ en retraite que dans le secteur public se heurte à plusieurs difficultés. Compte tenu des dispositifs tendant à mieux articuler la vie professionnelle et la vie familiale qui ont été mis en place soit dans le cadre de la politique familiale (création et amélioration de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée et affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer), soit au niveau statutaire (possibilités de mise en disponibilité et de travail à temps partiel), la règle actuelle qui permet aux mères de famille nombreuse de bénéficier d'une anticipation du droit à pension de retraite dans les régimes spéciaux apparaît en effet moins justifiée. Par ailleurs, la possibilité actuelle de cumuler intégralement cette pension anticipée avec le revenu procuré par une reprise d'activité dans le secteur privé est peu cohérente au regard de l'objectif initial tendant à permettre aux mères de famille de s'arrêter de travailler pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. Enfin, dans l'éventualité où le dispositif de retraite anticipée des mères d'au moins trois enfants devrait être rendu applicable aux hommes, en vertu des règlements communautaires sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le coût d'une telle extension conduirait probablement à réexaminer ce dispositif. Aussi, ce dossier sera approfondi dans le cadre de la réflexion sur l'évolution à moyen et long terme des régimes de retraite, qui est menée par le Conseil d'orientation des retraites instauré par le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000.
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