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Rubrique :
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professions libérales
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Tête d'analyse :
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représentation dans certains organismes
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Analyse :
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conseil économique et social
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications de la Chambre nationale des professions libérales concernant la représentativité des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En effet, le 1er septembre dernier, le Gouvernement n'a nommé aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales au titre des personnalités qualifiées. Le nombre des représentants des organisations représentatives des professions libérales est donc passé de 5 à 3. Les professionnels libéraux demandent que la représentation des professions libérales au Conseil économique et social soit conforme à leur importance et à leur poids économique et que la désignation des professionnels libéraux au CES soit effectuée conjointement par la CNPL et l'UNAPL. En conséquence il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes de la Chambre nationale des professions libérales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. Le Conseil économique et social a pour mission, par la représentation des principales activités économiques et sociales, de favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et d'assurer leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. En conséquence, la composition du Conseil traduit la volonté d'assurer une représentation diversifiée et équilibrée des activités économiques et sociales et des catégories socioprofessionnelles. Cette représentation, toutefois, ne saurait être ni exhaustive ni exactement porportionnelle. Par ailleurs, une modification de la composition du CES nécessite une loi organique. La mise en oeuvre des priorités législatives au cours de la présente session ne permet malheureusement pas d'envisager la discussion au Parlement d'un tel projet.
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