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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs âgés. Les accords paritaires conclus au sein de l'UNEDIC le 19 décembre dernier permettent aux personnes au chômage qui perçoivent l'allocation unique dégressive, si elles justifient de cent soixante trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse, de percevoir l'allocation unique à taux plein jusqu'à l'âge de soixante ans. Cependant, de nombreux chômeurs âgés se trouvent exclus de ce dispositif. En effet, ces personnes remplissent les conditions de durée de cotisation au régime d'assurance vieillesse, mais ne perçoivent plus d'allocation unique dégressive. Ainsi les chômeurs placés dans cette situation ne sont plus indemnisés par le régime d'assurance chômage mais par le régime de solidarité qui est financé par l'Etat. Par conséquent, ces chômeurs en situation d'allocations spécifiques solidarité, RMI et sans droit, ne peuvent prétendre aujourd'hui à l'allocation chômeurs âgés. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend remédier à cette situation afin que ces personnes puissent bénéficier au minimum des mêmes droits que les chômeurs dépendants de l'UNEDIC.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement sensible à la situation des chômeurs âgés bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu minimum d'insertion (RMI) et justifiant d'au moins cent soixante trimestres d'assurance dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse. Ceux-ci doivent pouvoir connaître une amélioration de leur revenu. Une telle mesure répond en effet à un objectif de reconnaissance sociale envers des personnes ayant commencé à travailler très jeunes et qui sont sans emploi à un âge où il leur devient particulièrement difficile de retrouver un emploi. Une proposition de loi, votée par le Parlement, est parue au Journal officiel du 18 avril 1998. Elle prévoit que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation de revenu minimum d'insertion, lorsqu'ils justifient, avant l'âge de soixante ans d'au moins cent soixante trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes pourront percevoir une allocation spécifique d'attente. Le montant mensuel de cette allocation sera fixé à 1 750 francs. De plus, le Gouvernement s'est engagé à ce que tout bénéficiaire de l'allocation spécifique d'attente se voie garantir un niveau de ressources mensuelles de 5 000 francs.
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