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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a présenté le 15 mars 1999 une proposition de directive visant à appliquer, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2000, un taux réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre. Lors de la discussion de cette proposition, les Etats membres ont établi la liste des services susceptibles de bénéficier de cette mesure. Cette liste a été approuvée par les ministres des finances de l'Union européenne lors du conseil Ecofin de Luxembourg du 8 octobre 1999. Elle comprend les petits services de réparation (bicyclettes, chaussures et articles de cuir, vêtements et linge de maison), la rénovation et la réparation de logements privés, le lavage de vitres et le nettoyage de logements privés, le lavage de vitres et le nettoyage de logements privés, les services de soins à domicile et la coiffure. La France a notamment décidé d'appliquer le taux réduit de la TVA aux services d'aide à la personne fournis par les entreprises agréées en application de l'article L. 129-1-II du code du travail. Ces prestations, qui correspondent à deux des catégories de services visées dans la liste précitée, regroupent les tâches ménagères (ménage, nettoyage, repassage, préparation des repas...), l'aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, ainsi que la garde d'enfants et le soutien scolaire. Cette mesure, qui est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2000 et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2000, répond à la volonté du Gouvernement de lutter pour l'emploi et de faciliter la vie quotidienne des ménages.
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