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Texte de la REPONSE :
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Le plafond de ressources applicable pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire en 1999, variable selon le nombre d'enfants à charge, est à comparer avec le revenu net catégoriel de l'année 1998, c'est-à-dire après abattements retenus pour le calcul de l'imposition. Ainsi, pour une famille de deux enfants, le plafond de ressources est fixé à 125 599 francs ce qui correspond à un revenu net salarié de 174 444 francs. En 1998, près de 50 % des familles de deux enfants ont déclaré aux services fiscaux un revenu inférieur à ce seuil. L'introduction d'une règle de dégressivité de l'allocation de rentrée scolaire au-delà du plafond de ressources actuel ne fait pas partie des priorités qui ont été retenues par le Gouvernement, en concertation avec le mouvement familial lors de la conférence de la famille du 7 juillet 1999. La priorité en ce qui concerne l'allocation de rentrée scolaire est d'assurer la pérennisation de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, en en faisant une véritable prestation familiale.
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