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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propos tenus par la presse quant à l'éventualité d'une augmentation du nombre total de députés. En effet, depuis le dernier redécoupage des circonscriptions législatives, qui a eu lieu en 1986, la population des différentes circonscriptions a évolué, modifiant ainsi la carte électorale. Conformément au principe d'égalité des suffrages inscrit à l'article 3 de notre Constitution, une telle évolution démographique doit être accompagnée d'une révision du nombre d'élus attribués à chaque département. Le dernier recensement général de la population vient d'avoir lieu et des résultats provisoires suffisamment précis ont dores et déjà été révélés. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisage une augmentation du nombre total de députés. Si tel était le cas, il souhaiterait connaître les délais dans lesquels cette mesure interviendrait, et notamment s'il envisage d'effectuer cette modification avant le printemps 2001 afin qu'elle soit effective lors des prochaines élections législatives prévues au printemps 2002.
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