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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais de réponse aux demandes d'agrément formulées par les entreprises de travail temporaire d'insertion auprès des agences nationales pour l'emploi. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions permet désormais aux entreprises de travail temporaire d'insertion de se professionnaliser pour accompagner l'ensemble de leurs intérimaires vers un emploi durable. L'intérim implique de fait une réactivité forte pour ce qui concerne la capacité à pourvoir à une offre de mission. A titre d'exemple, une analyse réalisée au sein du service emploi réinsertion et travail occasionnel du département de l'Aude (SERTOA) a fait apparaître que sur 862 offres de mission, 44 % d'entre elles étaient à pourvoir le jour même. Or, il apparaît que les délais de réponse aux demandes d'agrément sont très variables selon l'agence pour l'emploi qui les traite. Il est à ce titre important de souligner que 41 % des réponses parviennent au service emploi réinsertion après le début de la mission, ce qui obère considérablement l'objectif d'insertion tel qu'il est prévu par la loi. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si elle compte prendre des dispositions pour raccourcir le délai nécessaire à l'agrément où, à défaut, si l'absence de réponse de l'agence peut être assimilée à un accord tacite à la date de début de mission.
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