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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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filière sociale
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Analyse :
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agents spécialisés des écoles maternelles. compétences
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Sève appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la surveillance de la sieste dans les écoles maternelles. Il est fréquent que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ou les agents d'entretien faisant fonction, assurent seuls la surveillance de la sieste. Or, le statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM précise que ces agents doivent assister le personnel enseignant au cours des heures scolaires et il n'est pas précisé qu'ils doivent assurer seuls certaines tâches des enseignants. Il lui demande si les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont habilités à surveiller seuls les enfants pendant la période de la sieste.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles prévoit quee ces fonctionnaires sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Conformément à l'article R. 412-127 du code des communes, ils sont placés sous l'autorité du directeur d'école pendant leur service dans les locaux scolaires. C'est au directeur d'école qu'il appartient de définir leurs tâches, en complémentarité et en soutien à l'activité de l'enseignant de la classe. Ceci vaut également pour la surveillance des élèves pendant la période de sieste. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ne sont donc pas amenés à remplacer les enseignants. Pendant toute la journée de classe, l'enseignant est pleinement responsable de ses élèves comme de la conduite des activités scolaires.
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