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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Carassus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires qui, pour mieux assurer l'exercice de leur fonction, sollicitent une préretraite progressive, en contrepartie de l'embauche d'un autre salarié. Les organismes compétents n'ayant pas expressément fait connaître leur position, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si, dans un tel cas, un maire peut cumuler l'allocation de préretraite progressive avec son indemnité d'élu local.
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Texte de la REPONSE :
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La question de l'éligibilité à l'allocation de préretraite progressive a été posée dans le cas des élus, qui bénéficient par ailleurs de l'indemnité afférente à leur fonction. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que la préretraite progressive permet le passage progressif en temps partiel à l'approche de la retraite, avec une prise en charge par l'Etat (Fonds national de l'emploi) d'une partie du financement. Elle peut s'accompagner d'un engagement d'embauche d'un autre salarié en contrepartie. Les préretraites progressives, comme d'ailleurs les allocations spéciales du Fonds national de l'emploi, ne sont pas cumulables avec des salaires, traitements ou rémunérations perçus par ailleurs. Toutefois, après examen approfondi et compte tenu de la spécificité s'attachant à l'exercice des mandats électoraux, il apparaît que l'indemnité que perçoivent les élus locaux ne présente par le caractère d'un salaire, traitement ou rémunération. Elle est donc cumulable avec le bénéfice d'une allocation de préretraite progressive, comme d'ailleurs avec celui d'une allocation spéciale du Fonds national de l'emploi.
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