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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Soisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande réitérée du Front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord, visant à obtenir l'application de l'accord intervenu le 22 octobre 1996 en matière d'attribution de la carte du combattant. Contrairement à ce que certaines réponses ministérielles à de précédentes questions écrites laissent entendre, il ne s'agissait pas, en l'occurrence, d'un simple échange informel, mais bel et bien d'une proposition présentée au nom du ministre de l'époque par un membre de son cabinet et à laquelle les représentants du Front uni avaient donné leur accord, comme en témoigne le procès-verbal de ladite réunion dont les parlementaires ont eu connaissance. Il était convenu d'attribuer quinze points pour le titre de reconnaissance de la nation, sept points pour la médaille commémorative et quatre points par trimestre de présence en Afrique du Nord dans le calcul des trente points exigés pour l'octroi de la carte du combattant. Cette mesure réglerait les injustices qui subsistent, malgré les mesures décidées ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les rappelés. Il lui demande de lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à la demande du Front uni dans le respect de la continuité de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit de réduire de quinze à douze mois la durée des services en Afrique du Nord assimilée à une participation aux combats au titre de l'exposition prolongée au risque diffus, caractéristique de ces conflits. Cette évolution sera la dernière que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants mènera, relativement aux critères permettant de qualifier le combattant pour ces conflits spécifiques. Au total, plus de 75 % des militaires mobilisés auront ainsi été qualifiés de combattants. Les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre qui instruisent les dossiers de l'espèce procéderont, durant l'année 2000, à l'examen des situations ayant conduit à des décisions de rejet qui n'ont pu être reprises par application des dernières dispositions. Un bilan consolidé de ce travail sera présenté en fin d'annéeprochaine.
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