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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de limiter la prise en charge en matière de crénothérapie. Sans vouloir se substituer à une quelconque autorité médicale, il souhaite simplement lui rappeler que le thermalisme représente aujourd'hui 0,23 % des dépenses d'assurance maladie, induit directement ou indirectement 120 000 emplois, et génère des recettes importantes pour les villes thermales. De plus, il insiste sur le fait que, reconnue à part entière par le législateur, la crénothérapie permet notamment de diminuer la consommation médicamenteuse, de réduire l'absentéisme (étude de la CNAMTS), et s'inscrit donc parfaitement dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé. C'est pourquoi il demande ce que le Gouvernement compte faire pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir bénéficier des cures thermales tout en étant assurés d'un remboursement digne des espérances qu'ils mettent en ce type de traitement.
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Texte de la REPONSE :
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La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a ouvert une réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche qui englobe le thermalisme, activité de soins remboursée par l'assurance maladie, s'inscrit dans la logique de ses compétences et n'est pas, en soi, contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles sur ce secteur font état d'une augmentation importante des dépenses thermales remboursées (+ 5 % en 1998 par rapport à 1997). Le conseil d'administration de la CNAMTS a proposé le 12 juillet dernier une mesure de restriction de la prise en charge des cures thermales, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques : d'une part, les voies respiratoires, concernant particulièrement les enfants, et d'autre part, la dermatologie, concernant le traitement des personnes gravement brûlées ou atteintes de dermatoses difficiles à traiter. Pour les autres indications thérapeutiques, telle la rhumatologie, la prise en charge serait progressivement diminuée sur une période de cinq ans, cette période devant permettre aux établissements concernés d'opérer une réorientation de leur activité. La ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de ne pas donner suite à ces propositions. Le Gouvernement n'a pas en effet l'intention de remettre en cause cette activité. Le thermalisme fait partie intégrante de notre système de santé et les cures thermales doivent faire l'objet d'une approche globale tant en termes de santé publique que d'admission au remboursement. Il convient cependant de s'assurer de la pertinence des prises en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux ont un rôle déterminant à jouer dans cette action. Par ailleurs, il importe de pouvoir garantir les bonnes conditions de fonctionnement des établissements de cure thermale au regard des exigences de sécurité sanitaire. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, la ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de confier une mission sur son avenir à une personnalité qualifiée. Cette mission procédera à un bilan du thermalisme dans notre pays, analysera la réglementation en vigueur, proposera, si nécessaire, des adaptations et précisera les conditions de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et de bon usage des soins. La mission travaillera en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés. Ses conclusions et propositions sont attendues d'ici à la mi-2000.
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