FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 35545  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  04/10/1999  page :  5703
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision gouvernementale de créer 5 500 nouvelles places d'accueil en maison d'accueil spécialisée et de foyer double tarification dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans. Il lui demande de bien vouloir lui donner toutes les précisions utiles sur les créations envisagées dans le Nord Pas-de-Calais.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N