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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Schreiner appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque de places dans les structures d'accueil pour les personnes adultes handicapées. Dans le seul département du Bas-Rhin, l'URAPEI fait état d'un manque de 400 places en centres d'aide par le travail, 98 en ateliers protégés, 142 en maisons d'accueil spécialisées, 106 en foyers. Au total, cela fait un manque de 746 places, pour le seul arrondissement de Haguenau cela fait plus de 65 personnes adultes handicapées qui sont actuellement en attente de placement. Il souhaiterait connaître les moyens qui seront mis en oeuvre pour améliorer cette situation devenue alarmante.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que le développement des structures pour personnes handicapées constitue une préoccupation constante du Gouvernement. Malgré un contexte budgétaire tendu, tant pour les crédits d'Etat que pour les crédits d'assurance maladie, un effort financier particulièrement important et soutenu depuis 1990 a permis de réduire de manière significative les insuffisances constatées. Ainsi, dans le cadre du XIe Plan, l'Etat a consacré à parité avec les collectivités territoriales 204 MF à la construction de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification. Par ailleurs, les crédits d'assurance maladie ont permis d'accroître les capacités d'accueil dans les établissements existants, portant le nombre de places à plus de 15 000 pour les MAS et les foyers à double tarification. S'ajoutent à ces programmes généraux les programmes spécifiques destinés à financer l'ouverture de places pour personnes autistes et les personnes atteintes de traumatismes crâniens. Dans ce cadre, le département du Bas-Rhin a bénéficié en 1996 de 2,480 MF pour l'UEROS de Mulhouse, au titre des créations de places pour personnes atteintes de traumatisme crânien, et de 3 MF pour le foyer à double tarification « Le Châtenois » en 1997. S'agissant des places en centres d'aide par le travail, 19 550 places nouvelles ont été financées sur le plan national depuis 1990, soit en moyenne 2 400 places chaque année, dont 111 places pour le Bas-Rhin. Cette politique sera poursuivie dans le cadre de la programmation des mesures nouvelles qui seront inscrites dans les lois de finances de l'Etat et dans les lois de financement de la sécurité sociale.
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