FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 35587  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  04/10/1999  page :  5682
Réponse publiée au JO le :  08/11/1999  page :  6417
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  harkis
Texte de la QUESTION : M. André Berthol appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la douloureuse histoire des harkis. La proposition de loi relative à la reconnaissance de la guerre d'Algérie appelle la nécessité de prendre des mesures en faveur des harkis. Cette communauté ne demande rien d'autre qu'une reconnaissance qui paraît justifiée. Il lui demande, en conséquence, des mesures symboliques telle la création d'un site de mémoire harkie, ainsi que leur distinction dans les grands Ordres nationaux.
Texte de la REPONSE : Les anciens supplétifs de l'armée ayant servi en Afrique du Nord sont assimilés aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974. De plus en plus fréquemment les intéressés expriment cependant le souhait de bénéficer d'une attention particulière dans la reconnaissance que la nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord. Ils font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduits à supporter des sacrifices particuliers individuels et familiaux. Ayant perçu cette attente, et considérant qu'elle est manifestement légitime, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants avait, en 1998, proposé plusieurs mesures propres à y répondre. Leur mise en oeuvre doit se faire selon les procédures de concertation auxquelles le monde ancine combattant est attaché. C'est à la mise en place de procédures appropriées que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'emploie actuellement.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O