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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que peuvent rencontrer des couples d'agriculteurs qui demandent le bénéfice de la préretraite afin de permettre l'installation de jeunes sur leur exploitation. Lorsqu'un couple d'agriculteurs opte pour la préretraite, notamment en cas de transfert de l'exploitation à leurs enfants, le mari et la femme doivent obligatoirement cesser toutes activités agricoles. Le couple touche alors un revenu de remplacement basé sur la superficie de l'exploitation et les revenus qu'ils peuvent en tirer sont attribués par le CNASEA. Quant l'époux, chef d'exploitation, atteint l'âge de la retraite (soixante ans), il lui est alors attribué, à la place de la préretraite, une pension de retraite généralement plus basse que le montant précédemment perçu au titre de la préretraite. Si l'épouse, conjointe d'agriculteur, a le même âge ou est plus âgée que son mari, elle bénéficie en même temps ou avant son époux, d'une pension de retraite permettant ainsi au couple de maintenir une équivalence de revenus. Malheureusement, si l'épouse est plus jeune, le couple ne bénéficie plus que de la pension de retraite du mari. Elle ne peut plus travailler sur l'exploitation et ne perçoit plus de rémunération, ce qui entraîne une baisse sensible de leurs revenus. Evidemment, les intéressés sont avertis des conséquences de leur choix par les caisses de mutualité sociale agricole qui doivent transmettre aux demandeurs une estimation de leurs droits à la retraite, et la conjointe peut reprendre une autre activité professionnelle. Cependant, il faut bien admettre que l'enjeu de pouvoir remettre son exploitation à son enfant est un acte fort, très important, qui a tendance à occulter ce problème, et il est bien difficile, dans les zones du plateau ardéchois, de retrouver un emploi, alors que l'activité économique unique est l'agriculture. Aussi, il lui demande s'il n'est pas possible de définir un dispositif, peut-être sous l'angle du revenu fiscal dans le foyer, qui permettrait aux agriculteurs, notamment dans les zones de montagne défavorisées, optant pour la préretraite, bien souvent pour installer leur enfant, et donc continuer à maintenir une activité humaine, d'obtenir un revenu décent.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 5 du décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole stipule que les terres libérées par le demandeur de la préretraite ne peuvent être reprises en totalité ou en partie, directement ou indirectement, par son conjoint, que ce soit à titre individuel, en coexploitation, en tant qu'associé-exploitant ou gérant d'une exploitation sociétaire. Ainsi le conjoint d'un bénéficiaire de cette allocation ne peut continuer une activité agricole sur l'exploitation libérée pendant toute la période de versement de la préretraite. Toutefois, rien ne s'oppose à ce qu'il exerce une activité agricole sur une autre exploitation. Lorsque le préretraité atteint l'âge de la retraite, il peut être admis que son conjoint reprenne une activité agricole sur l'exploitation qui a été restructurée à condition toutefois que l'engagement quinquennal souscrit par le repreneur ait été respecté et que l'exploitation reste viable économiquement.
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