11ème législature

Question N° : 35626	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  11/10/1999  page :  5830
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1999  page :  6828
Rubrique :	démographie
Tête d'analyse :	recensements
Analyse :	recensement de 1999. dépouillement. modalités
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur des informations récentes et préoccupantes quant aux conditions de dépouillement, par un consortium formé par La Poste et le groupe Bull, du recensement national, dont la collecte des bulletins par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est achevé depuis le 3 avril 1999. Selon des informations diverses, des difficultés techniques rencontrées dans la phase de mise au point auraient entraîné d'importants retards dans le dépouillement et l'exploitation des informations contenues dans les 90 millions de bulletins du recensement. Il a même été évoqué l'éventualité d'une saisie manuelle, ce qui serait un comble à la veille de l'an 2000 ! Il lui demande s'il peut préciser à la représentation nationale les perspectives et les échéances du dépouillement du recensement de mars-avril 1999.
Texte de la REPONSE :	La saisie des bulletins du recensement général de la population de 1999 a été confiée au consortium La Poste-Bull après une procédure d'appel d'offres conforme à la législation sur les marchés publics. Le consortium a rencontré des difficultés techniques de mise au point des divers logiciels utilisés pour cette saisie qui emploie des procédés de lecture optique. Mais la saisie devrait effectivement commencer très prochainement. La diffusion des résultats des exploitations statistiques aura un léger retard. Les résultats de l'exploitation légère devraient être disponibles de juin à septembre 2000 et ceux de l'exploitation lourde de janvier à juin 2001. En revanche, les chiffres de population légale, dont l'élaboration s'est faite sans recours à la lecture optique, seront officialisés comme prévu à la fin de cette année.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O