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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Caresche appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la réactualisation de la circulaire du 9 juin 1971 qui fixe la composition des repas en milieu scolaire. Au vu de l'évolution des connaissances dans ce domaine, ce texte apparaît aujourd'hui obsolète. Le 30 septembre 1997, le Conseil national de l'alimentation émettait un avis sur les repas servis en milieu scolaire préconisant la révision de la circulaire de 1971. A la rentrée 1997, Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire annonçait que ses services avaient préparé un projet de circulaire à ce propos, non publiée à ce jour. De son côté, le groupe permanent d'étude des marchés de denrées alimentaires dépendant du ministère des finances élabore un projet de recommandation relative à la nutrition qui sera la référence pour tous les marchés de denrées alimentaires des administrations. La session parlementaire qui s'ouvre examinera des textes importants en matière de sécurité sanitaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser a quel moment et avec quel contenu la réactualisation de la circulaire de 1971 sera publiée.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est conscient du rôle fondamental que joue la nutrition en tant que facteur de santé et de bien-être, notamment dans l'enfance et l'adolescence où les besoins nutritionnels doivent être satisfaits pour permettre aux élèves une croissance harmonieuse et équilibrée. Le ministre se préoccupe donc de la qualité et de l'équilibre alimentaire des repas proposés aux élèves dans le cadre de la restauration scolaire. Des instructions sont régulièrement données aux personnels directement concernés des établissements (intendants, cuisiniers, personnes chargées des achats alimentaires), afin qu'ils veillent particulièrement au contrôle de la qualité et de la quantité des aliments destinés à l'élaboration des repas servis dans les cantines. Des études récentes montrent toutefois que les habitudes alimentaires des élèves sont loin d'être toujours adaptées à leurs besoins physiologiques (lesquels sont eux-mêmes très variables d'un élève à un autre en fonction de leur âge, de leur sexe, de leur masse corporelle, de leur degré d'activité mais aussi de facteurs innés) et traduisent pour un nombre non négligeable d'entre eux un déséquilibre dans leur mode de consommation (excès de lipides, insuffisances de calcium et de fer). Pour toutes ces raisons, il est apparu indispensable au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de mener une réflexion sur les différents aspects de la restauration scolaire, afin de réactualiser les textes antérieurs. Dans cet esprit, un projet de circulaire relatif à la restauration scolaire ayant pour objectif de préciser aux différents responsables les principes de base et les références quantitatives et qualitatives auxquels doit répondre l'alimentation des élèves au moment du repas de midi, est actuellement élaboré par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie veut renforcer l'exigence de sécurité alimentaire qui s'applique à la restauration scolaire. A cette fin, une instruction vient d'être adressée aux chefs d'établissement. Elle vise à développer l'information des élèves et de leurs familles sur la qualité et la sécurité de la restauration scolaire. La provenance et l'origine des produits alimentaires seront affichées dans les restaurants scolaires. Parallèlement, les établissements scolaires doivent mettre en place une identification et un contrôle de qualité des produits alimentaires afin de connaître plus précisément la traçabilité des denrées et les indications relatives aux OGM. A cette fin, un cahier des charges mentionnant la provenance, l'origine et le traitement des denrées alimentaires sera établi avec les fournisseurs lors de la passation ou de la révision des marchés.
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