FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 35639  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1999  page :  5840
Réponse publiée au JO le :  12/02/2001  page :  961
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. conseillers d'orientation
Texte de la QUESTION : M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème posé par le manque de conseillers d'orientation au centre d'information et d'orientation (CIO) de Maubeuge. En effet, depuis cette rentrée, le CIO fonctionne avec seulement 3,8 conseillers d'orientation psychologues sur dix postes à pourvoir. De plus, depuis 1997, le poste de directeur n'est toujours pas occupé par un titulaire. Un poste de conseiller d'orientation psychologue (COP) en délégation rectorale depuis 1994 et trois conseillers partis en retraite n'ont toujours pas été remplacés et deux conseillers ont obtenu leur mutation. En revanche, deux intérimaires attendent impatiemment leur nomination. Aussi, au regard de la situation sociale particulièrement difficile de Maubeuge, il lui demande quelles solutions il envisage face à ces insuffisances d'effectifs.
Texte de la REPONSE : La question de l'orientation dans le système éducatif fait l'objet d'une attention particulière dans la politique du ministère en charge de l'éducation nationale. Elle est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement et implique tous les membres de l'équipe éducative. Dans un contexte de baisse démographique continue, 60 emplois de conseillers d'orientation-psychologues ont été créés par la loi de finances de l'an 2000 et ont permis d'améliorer la situation dans l'académie de Lille. En effet, cent trente-trois nouveaux conseillers d'orientation-psychologues titulaires ont été affectés pour la rentrée 1999 dans les académies à la dernière rentrée scolaire, dont huit dans l'académie de Lille. Cent quatre-vingts conseillers d'orientation psychologues ont été affectés à la rentrée scolaire 2000 et deux cent quarante-neuf le seront en septembre 2001. En ce qui concerne la situation des conseillers d'orientation-psychologues dans les établissements de Maubeuge, il s'avère que tous les besoins ont pu être finalement couverts dès la rentrée 1999. Cette importante progression du nombre de titularisations à venir dans ce corps est liée à la forte augmentation des postes offerts aux concours. Cette augmentation répond au souci de compenser les départs prévisionnels sur la période 2001 à 2005 qui représenteront près de 20 % de l'ensemble du corps actuellement en activité. Sur cette période, ce sont environ cent quatre-vingts conseillers d'orientation-psychologues qui quitteront annuellement le système éducatif, soit un taux de départ annuel de 4 %. Ainsi, si en 1996 seules cent places avaient été proposées à l'ensemble des concours de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues, deux cent cinquante places ont été proposées au titre de la session 1999. Par ailleurs, un effort particulier de recrutement par la voie externe a été effectué puisque cent cinquante postes étaient ouverts en 1999, contre seulement cinquante places en 1997 et soixante-quinze en 1999. A la session 2000, ce sont cent cinquante-cinq places qui ont été proposées au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues. Enfin, pour pallier d'éventuelles difficultés en personnels d'information et d'orientation, l'académie est en mesure de procéder à l'embauche de personnels contractuels.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O