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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel : personnel
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Tête d'analyse :
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PLP 2
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Analyse :
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admissibles à l'agrégation. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs de lycées professionnels bi-admissibles à l'agrégation, qui, actuellement, ne peuvent pas bénéficier de l'échelonnement indiciaire prévu pour les autres professeurs bi-admissibles à ce concours. La note de service n° 91-234 du 19 août 1991 prévoit que l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés bi-admissibles à l'agrégation soit étendu aux personnels assimilés. Compte tenu du fait que les conditions de titre exigées pour se présenter à l'agrégation sont identiques pour les professeurs certifiés et les professeurs de lycées professionnels deuxième grade, que les grilles indiciaires de rémunération sont identiques entre les certifiés et les PLP2, il semble donc que ceux-ci rentrent bien dans la catégorie des personnels assimilés, au sens de la note du 19 août 1991. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être prises afin de rétablir l'égalité de traitement entre les différents types d'établissement, en permettant aux professeurs PLP2 bi-admissibles à l'agrégation d'accéder au même échelonnement indiciaire que leurs collègues.
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Texte de la REPONSE :
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Les professeurs bi-admissibles à l'agrégation, qui ne constituent ni un corps ni un grade, bénéficient d'une échelle indiciaire spécifique prévue par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié, et fixée par un arrêté du 30 mai 1990. Ces dispositions ne concernent actuellement que les bi-admissibles appartenant soit au corps des professeurs certifiés, soit à celui des professeurs d'éducation physique et sportive, comme le rappelle la note de service n° 91-234 du 19 août 1991 relative à l'attribution de l'échelonnement indiciaire prévu pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation. En l'état actuel de la réglementation, les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade admissibles deux foix au concours de l'agrégation ne peuvent bénéficier de l'échelle indiciaire des professeurs bi-admissibles. La similitude indiciaire existant entre le corps des professeurs certifiés et celui des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et le fait d'avoir ouvert les concours de l'agrégation aux professeurs de lycée professionnel n'obligent pas l'administration à leur accorder le bénéfice de l'échelle indiciaire des professeurs bi-admissibles.
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