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Texte de la QUESTION :
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M. André Lajoinie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de rétablir la ligne budgétaire 43-23, article 30 : Animation rurale du ministère de l'agriculture. En effet, alors que la situation en milieu rural se dégrade, que s'accentuent la désertification et le vieillissement du fait du départ de nombreux jeunes, les animations rurales ont besoin de crédits pour développer leurs actions. Cette ligne budgétaire a connu des fluctuations au cours de la décennie. Les dotations des trois dernières années ont été de 22,4 millions de francs en 1994, de 19,9 millions de francs en 1995 et de 19,3 millions de francs en 1996. Pour le projet de budget 1997, l'ancien ministre de l'agriculture avait inscrit 17 millions de francs. Soit une diminution pour la troisième année consécutive. La réponse du ministre de l'agriculture aux parlementaires intervenue à ce sujet faisant état de la nécessité de procéder à un redéploiement des crédits, et pour cela de mettre également à contribution les associations. Les associations ne contestent pas cette nécessité. Mais jusqu'en 1995, un certain nombre d'entre elles bénéficient de crédits de formation Promotion collective agricole sur un autre article de la ligne 43-23. En 1996, elles en ont été évincées et une partie seulement de leur dotation de formation a été reportée sur l'article 30 : Animation rurale. En conséquence, il lui demande de réintégrer cette ligne budgétaire 43-23, article 30 : Animation rurale aux crédits ministère de l'agriculture, ce qui permettrait de donner des moyens nouveaux au développement d'initiatives pour une ruralité plus vivante et de bien vouloir lui indiquer les décisions qu'il compte prendre à cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,04 millions en 1997. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle peut être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1998.
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